1Notre engagement
proSMS est une plateforme d'envoi de SMS professionnels destinée à une communication légitime et consentie. Le spam nuit aux destinataires, à la délivrabilité de tous nos clients et à la réputation des expéditeurs. La présente politique s'impose à tout utilisateur de la plateforme, en complément des CGV/CGU.
2Consentement préalable obligatoire
Tout message marketing ou promotionnel ne peut être envoyé qu'à des destinataires ayant préalablement et explicitement consenti à le recevoir (opt-in). L'utilisateur doit être en mesure de prouver ce consentement (formulaire d'inscription, bon de commande, case cochée, etc.).
Sont notamment interdits :
- L'envoi de messages à des numéros collectés sans consentement (annuaires, listes achetées ou louées, numéros collectés sur internet) ;
- L'envoi de messages à des personnes ayant demandé à ne plus en recevoir ;
- Le partage ou la revente de listes de contacts.
Les messages transactionnels (confirmation de commande, code OTP, notification de livraison) peuvent être envoyés sans opt-in marketing, dans la limite de la relation contractuelle existante avec le destinataire.
3Identification de l'expéditeur
- Tout message doit permettre d'identifier clairement l'expéditeur (Sender ID approuvé, nom de l'entreprise dans le message ou coordonnées de contact).
- L'usurpation d'identité, l'imitation d'une marque, d'une administration ou d'un opérateur est strictement interdite et signalée aux autorités compétentes.
4Droit de désinscription
- Tout destinataire doit pouvoir se désinscrire simplement et gratuitement des communications marketing (mention « STOP » avec un numéro ou un contact, lien de désinscription, ou adresse de contact).
- Toute demande de désinscription doit être honorée sans délai et de manière définitive.
5Contenus interdits
Sont interdits sur la plateforme, sans que cette liste soit exhaustive :
- Le phishing, les arnaques, les fausses loteries et les promesses de gains trompeuses ;
- Les contenus illicites, diffamatoires, discriminatoires, violents ou à caractère sexuel ;
- La promotion de produits ou services illégaux ;
- Les messages destinés à harceler ou intimider des personnes ;
- Les chaînes de messages et les envois massifs sans objet légitime.
6Bonnes pratiques d'envoi
- Privilégier les envois entre 8h et 20h, hors dimanches et jours fériés pour les messages marketing ;
- Adapter la fréquence des campagnes pour ne pas sur-solliciter les destinataires ;
- Maintenir ses listes de contacts à jour et retirer les numéros inactifs ou en erreur ;
- Personnaliser les messages et indiquer clairement l'objet de la communication.
7Contrôles et sanctions
- proSMS met en œuvre des contrôles automatiques et manuels (validation des Sender ID, surveillance des taux d'erreur et de plainte).
- Tout manquement à la présente politique peut entraîner, selon la gravité : un avertissement, la suspension des envois, la suspension ou la fermeture définitive du compte, sans remboursement des crédits restants.
- Les activités illégales sont signalées aux autorités compétentes et aux opérateurs télécoms.
8Signaler un abus
Vous avez reçu un message non sollicité envoyé via notre plateforme ? Signalez-le à support@afruxia.com en précisant le numéro ou le nom d'expéditeur, la date et le contenu du message. Chaque signalement est examiné.